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Démarches administratives

Comment faire pour se procurer :

Une Carte d'Identité

(Attention après le 15 mars 2017, les démarches se feront à la maire

de Sauzé-Vaussais)


Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre à la mairie de Sauzé-Vaussais ou la mairie de Melle, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler.

Le formulaire, de demande de carte d'identité, est disponible au secrétariat. Vous devez le remplir et le signer.

Elle est périmée depuis moins de 5 ans :

Elle est périmée depuis plus de 5 ans :

- En cas de perte : joindre la déclaration de perte faite à la mairie

- En cas de vol : joindre la déclaration de vol faite à la gendarmerie

                                      + 25€ en timbres fiscaux.

  

Un passeport pour personne majeure


Se présenter à la mairie de Sauzé-Vaussais

1ère demande avec une carte d'identité valide :

1ère demande avec une carte d'identité périmée :

Vous avez un passeport valide :

le passeport est périmé depuis moins de 2 ans :

Le passeport est périmé depuis 2 et 5 ans :

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

Passeport périmé depuis plus de 5 ans :

OU


- Déclaration de perte ou de vol, le cas échéant.

  

Un passeport pour personne mineure


Se présenter à la mairie de Sauzé-Vaussais

Démarches identiques que pour les personnes majeures, plus

  • Carte nationale d'identité : original + photocopie
  • Une photo d'identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12101*02 de demande (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou remplir sur place de façon manuscrite)
  • Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
  • Acte de mariage des parents ou acte de naissance du représentant légal et une photocopie d'une pièce d'identité.



  

Pour toutes les Démarches Administratives :

- adressez vous au secrétariat de la mairie

- ou utilisez le site national en cliquant ici